Conditions Générales – examenroute.be

CoordonnéesExamenroute.be est exploité par :
Eukario
Numéro d'entreprise : 0724.629.095
📧 contact@examenroute.be
Nous sommes une petite entreprise soumise au régime de franchise de taxe. TVA non applicable. 1. Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à tous les achats via examenroute.be.
En passant une commande, vous acceptez ces conditions. 2. Produits et livraison

• Nous vendons exclusivement des itinéraires numériques pour la préparation à l'examen de conduite.
• Après le paiement, vous recevrez l'accès aux fichiers via le lien suivant :
  http://examenroute.be/temp-routes/centrum/deurne
• La livraison se fait uniquement numériquement ; il n'y a pas d'envoi physique.
• La livraison a généralement lieu directement après le paiement. En cas de problèmes techniques, vous pouvez nous contacter via contact@examenroute.be.

3. Paiement

• Les paiements sont traités via PayPal ou via le Google Play Store (pour les achats in-app).
• La commande n'est livrée qu'après un paiement réussi.

4. Droit de rétractation
Étant donné qu'il s'agit de produits numériques disponibles immédiatement après l'achat, le droit de rétractation expire dès que le téléchargement ou l'accès est fourni.
En passant une commande, vous acceptez cette exception au droit de rétractation. 5. Garantie
Nous garantissons que les fichiers numériques fonctionnent correctement comme décrit.
S'il y a un problème technique avec le fichier ou la livraison, nous le réparerons ou le livrerons à nouveau gratuitement. 6. Propriété intellectuelle
Tous les itinéraires, fichiers et contenus proposés sur examenroute.be restent la propriété d'Eukario.
Il est interdit de les copier, distribuer ou revendre sans notre autorisation écrite. 7. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables de :

• une utilisation incorrecte de nos itinéraires
• des modifications de la situation routière rendant un itinéraire partiellement obsolète
• des dommages indirects tels que perte de revenus ou frais d'examen

Déclaration de confidentialité – examenroute.be 1. Quelles données nous collectons
Lors de la passation d'une commande, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Données de paiement (via PayPal ou Google Play Store)
• Données techniques telles que l'adresse IP (pour la sécurité et le contrôle de fraude)

2. Objectifs du traitement des données

• Le traitement et la livraison de votre commande
• La fourniture d'un service client
• Le respect des obligations légales (par exemple, la comptabilité)

3. Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf :

• Avec nos partenaires de paiement (PayPal et Google Play Store) pour le traitement des paiements
• Si légalement obligé (par exemple en cas d'enquête pour fraude)

4. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et conformément aux délais de conservation légaux. 5. Cookies et analyses
Notre site web utilise des cookies pour :

• Enregistrer vos préférences
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• Permettre le processus de connexion via Firebase

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
5b. Authentification Firebase
Nous utilisons Firebase Authentication, un service de Google, pour :

• La gestion sécurisée des comptes utilisateurs
• Permettre la connexion et l'inscription
• Sécuriser l'accès à vos achats

Firebase traite certaines données selon sa propre politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Firebase, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de Firebase. 6. Vos droits

• Consulter vos données personnelles
• Faire effectuer des corrections
• Faire supprimer vos données (dans la mesure où la loi le permet)
• Recevoir une exportation de vos données

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via contact@examenroute.be. 7. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'abus et l'accès non autorisé. 8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou notre politique de confidentialité :
📧 contact@examenroute.be

Dernière modification : 10/11/2025